STATUTS DE L’ASSOCIATION « Les petits pieds de Mahé »
Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
I But et composition de l’association
Article 1 – Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront par la suite une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés.
Article 2 – Dénomination – Les petits pieds de Mahé
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les petits pieds de Mahé
Article 3 – Objet
- Cette association a pour but de récolter des fonds, afin de financer les soins et le matériel pour Mahé, ainsi que les frais s’y rapportant (frais de route, hôtel, autoroute…)
- Contribuer à faire connaître le handicap, le banaliser, le faire accepter
- Contribuer à faire changer le regard de tous face au handicap
- Sensibiliser les pouvoirs publics aux besoins des personnes handicapées, et surtout des enfants en matière de rééducation.
- Faire connaître les méthodes de rééducation et de soins dites alternatives, pratiquées et reconnues dans d’autres pays.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à 12 rue de l’aspic, 13800 Istres.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 6 – Les moyens d’action
- Dans le but de récolter des fonds, nous allons faire appel aux dons et à la générosité publique. Pour ce faire, nous serons amenés à organiser des manifestations (tombolas, tournois, lotos…), et des ventes de divers supports (tee-shirt, calendriers…).
- Communication, affiches, site internet, page facebook…
- Appel à des sponsors.
Article 7 – Composition
L’association se compose :
- Des membres fondateurs : Amélie Gabriele, Alain Gabriele et Valérie Simonin
- Des membres bienfaiteurs : Olivier Simonin, Benjamin Bonnaud et Magali Combe
Seuls les membres fondateurs participent à l’assemblée générale, et peuvent être éligibles au bureau de l’association.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission
- La radiation prononcée par le bureau de l’association pour motif grave, la personne concernée ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit
Article 9 – Affiliation
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement par décision du bureau de l’association.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Dons et participations financières de soutien
- Subventions de l’Etat, des départements et des communes
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
- Les sommes récoltées à l’issue de manifestations ou de ventes organisées par l’association
II Administration et fonctionnement
Article 11 – Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres :
- Une présidente
- Un secrétaire
- Une trésorière
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
Fait à Istres, le sept février deux mille seize
